Bruxelles va introduire une allocation de relogement pour les personnes sans-abri. D’une valeur de 155€/mois, elle concerne désormais tous les sans-abri : ceux qui vivent dans la rue, mais aussi ceux qui sont logés chez des proches, en maison d’accueil, en prison ou à l’hôpital.

jusqu’à aujourd’hui, cette prime (appelée ADIL, «allocation de déménagement-installation et d’intervention dans le loyer») n’était réservée qu’aux personnes quittant un ménage insalubre ou inadapté pour se reloger dans un lieu plus confortable ou à la taille de leur famille. Ce qui excluait de fait de nombreux «sans-abri».

Le projet de Doulkeridis qui est sur la table, pour lequel les associations d’aide aux sans-abri ont pesé de tout leur poids, élargit la définition du sans-abrisme : «est désormais sans-abri toute personne qui ne dispose d’aucun logement ni des moyens de se l’offrir», se réjouit Carole Dumont, du Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH). «Sont intégrés dans le dispositif ceux qui sont hébergés chez des tiers, dans leur famille, ceux qui sortent de prison, des hôpitaux, des institutions psychiatriques. Et donc aussi ceux qui vivent en rue. Ça fait beaucoup de monde. Pour eux, le passage par une structure d’accueil n’est plus nécessaire pour obtenir l’allocation : c’est une avancée car ce critère était impossible».

Les points forts et les points faibles de l’Allocation-Loyer pour les sans-abri

Le RBDH a dressé ce jeudi les principales forces et faiblesses de l’allocation imaginée par le Secrétaire d’État au Logement Christos Doulkeridis (Écolo), tout en saluant ses avancées. Le texte d’arrêté devrait être adopté en deuxième lecture au gouvernement après Pâques. Pour entrer en vigueur en 2014. L’allocation sera plafonnée à 155€ par mois avec 15€ de supplément par personne à charge.
 

Les points forts

1°) Les sans-abri reconnus dans leur diversité (Cfr plus haut) : le passage obligatoire en maison d’accueil ou logement de transit est abandonné. Le CPAS délivrera les attestations au cas par cas après enquête. La prime pourra désormais être octroyée plusieurs fois.

2°) Une révision de calcul Le système est désormais proportionnel aux revenus, et non plus fonction de la différence de loyer entre ancien logement et nouveau. Il faut que le ménage consacre plus de 33 % de ses revenus au loyer pour obtenir l’allocation

3°) Davantage de collaboration au sein de l’administration régionale

4°) Recours administratif possible en cas de refus

5°) Préfinancement des allocations possible par les CPAS

 

Les points faibles

1°) Les grands ménages oubliés Avec un plafond de 155€ par mois et une majoration de 15€ par personne à charge supplémentaire, les familles nombreuses risquent de s’étrangler. D’autant que les loyers pour calculer l’allocation sont aussi plafonnés (4 chambres pour maximum 939€). Tout ça laisse peu de marge aux familles de plusieurs enfants. Le RBDH exige donc une allocation plafonnée à 200€ et une majoration autour de 100€.

2°) Allocation limitée dans le temps et réduite de moitié après 5 ans

3°) Pas d’engagement de personnel En vue au service ADIL alors que 4 personnes s’occupent de l’administratif et 5 seulement des visites de logement. Cela risque de ralentir encore l’octroi des allocations puisque davantage de dossiers seront admis avec l’élargissement de la notion de «sans-abrisme».

4°) Des économies? Le RBDH se demande comment ces mesures, reposant sur une enveloppe de 9 millions annuels, pourront économiser 1 million comme l’annonce le cabinet Doulkeridis alors que l’extension de la prime devrait engendrer un coût de 850.000€ annuels selon l’association.

5°) Entrée en vigueur en 2014 seulement