« Les examens de la honte. » Nouvel empiètement, flagrant sur la dignité humaine que l’Agenda juridique (al-Moufakkira al-Kanouniya – centre de recherche –) dénonce . Il est de pratique, dans les casernes, de faire subir un examen anal ou gynécologique aux personnes suspectées d’homosexualité (réprimée par l’article 534 du code pénal) ou de prostitution. Si cet examen a un intérêt probatoire dans les cas de viol, il est extrapolé arbitrairement aux cas de rapports sexuels librement consentis. Quiconque est suspecté de « débauche » peut donc être arrêté et soumis, de force, à la loupe d’un médecin légiste, parfois brutal, qui tente de repérer, entre les rougeurs, les déviations minimes, les orifices élargis, la trace d’un acte sexuel condamnable.
Critères périmés
Il faut savoir que ces examens s’exercent en vertu d’un article de procédure judiciaire qui accorde au juge la possibilité de « recourir à tous les moyens disponibles pour constituer son jugement », comme le rappelle un juge venu assister à la conférence. Or, ces examens n’aboutissent jamais à un résultat irréfutable. C’est ce que reconnaissent d’ailleurs les deux médecins légistes
Actes de torture
L’inutilité de ces examens contraste avec le calvaire que la personne examinée subit. Sami Kawwas insiste sur son souci d’apaiser les patients avant de procéder à l’examen. Mais Nadim Houry, responsable régional de l’association Human Rights Watch, lui demande s’il peut garantir que « la dignité de son patient reste intacte ».
Consentement bafoué
Un autre élément sur lequel s’attarde Nadim Houry, et avec lui Charbel Mayda, militant au sein de l’ONG Helem, est le fait que nul ne peut procéder à cet examen sans le consentement de la personne concernée. Or, dans la majorité des cas, soit ce consentement est vicié par les pressions de séquestration, soit le détenu ignore qu’il détient le droit de refuser l’examen. Ce sont donc les juges, les agents des FSI et les médecins légistes qui sont responsables de la préservation de l’intégrité physique et morale des détenus. «
Il faut savoir que ces examens s’exercent en vertu d’un article de procédure judiciaire qui accorde au juge la possibilité de « recourir à tous les moyens disponibles pour constituer son jugement », comme le rappelle un juge venu assister à la conférence. Or, ces examens n’aboutissent jamais à un résultat irréfutable. C’est ce que reconnaissent d’ailleurs les deux médecins légistes
Actes de torture
L’inutilité de ces examens contraste avec le calvaire que la personne examinée subit. Sami Kawwas insiste sur son souci d’apaiser les patients avant de procéder à l’examen. Mais Nadim Houry, responsable régional de l’association Human Rights Watch, lui demande s’il peut garantir que « la dignité de son patient reste intacte ».
Consentement bafoué
Un autre élément sur lequel s’attarde Nadim Houry, et avec lui Charbel Mayda, militant au sein de l’ONG Helem, est le fait que nul ne peut procéder à cet examen sans le consentement de la personne concernée. Or, dans la majorité des cas, soit ce consentement est vicié par les pressions de séquestration, soit le détenu ignore qu’il détient le droit de refuser l’examen. Ce sont donc les juges, les agents des FSI et les médecins légistes qui sont responsables de la préservation de l’intégrité physique et morale des détenus. «
1 commentaire:
When the nomination in the U.S.?
Enregistrer un commentaire