Le 17 janvier 2013, le Code de déontologie de l’avocat a été publié au Moniteur belge et est officiellement entré en vigueur.
Le Code peut être consulté en ligne en cliquant ici.
Ce travail de codification est important. Il en résulte une réelle cohérence entre les règlements existants et les avocats disposeront ainsi d’un outil indispensable et pratique pour l’exercice de leur profession. Mais pas seulement… La publication du Code et sa diffusion renforceront incontestablement la connaissance par le public du rôle de l’avocat, de ses devoirs et de ses responsabilités.
L’évolution du droit et le besoin de sécurité juridique qu’exprime notre société appelaient cette démarche qui permettra, sur le plan disciplinaire notamment, la référence à des textes précis. Chacun disposera désormais d’un texte unique qui sera mis à jour en temps réel en fonction des évolutions que connaîtront les règles.
Ce Code rassemble l’ensemble des règlements adoptés par AVOCATS.BE depuis dix ans. En outre, et pour la première fois, il rappelle les principes fondamentaux de la profession d’avocat à l’instar de ce qui avait été fait au niveau européen et ce, afin de promouvoir les valeurs essentielles qui caractérisent la profession d’avocat au sein d’un Etat de droit.
Le Code se divise en trois parties.
Tout d’abord, le Code de déontologie lui-même qui régit les différents aspects de la profession : les principes fondamentaux et les devoirs généraux ; les compatibilités, incompatibilités et activités spécifiques ; le stage et la formation ; l’exercice de la profession ; l’information vers le public et les relations avec les clients ; les relations avec les confrères ; les relations avec les tiers ; les dispositions disciplinaires ; l’honorariat.
Ensuite, la reproduction de textes légaux et règlementaires concernant la profession.
Enfin, les annexes (recommandations, protocoles d’accord, charte et mémorandum) regroupent des textes qui, s’ils n’ont pas de valeur obligatoire, sont néanmoins utiles pour le praticien.
Le Code peut être consulté en ligne en cliquant ici.
Ce travail de codification est important. Il en résulte une réelle cohérence entre les règlements existants et les avocats disposeront ainsi d’un outil indispensable et pratique pour l’exercice de leur profession. Mais pas seulement… La publication du Code et sa diffusion renforceront incontestablement la connaissance par le public du rôle de l’avocat, de ses devoirs et de ses responsabilités.
L’évolution du droit et le besoin de sécurité juridique qu’exprime notre société appelaient cette démarche qui permettra, sur le plan disciplinaire notamment, la référence à des textes précis. Chacun disposera désormais d’un texte unique qui sera mis à jour en temps réel en fonction des évolutions que connaîtront les règles.
Ce Code rassemble l’ensemble des règlements adoptés par AVOCATS.BE depuis dix ans. En outre, et pour la première fois, il rappelle les principes fondamentaux de la profession d’avocat à l’instar de ce qui avait été fait au niveau européen et ce, afin de promouvoir les valeurs essentielles qui caractérisent la profession d’avocat au sein d’un Etat de droit.
Le Code se divise en trois parties.
Tout d’abord, le Code de déontologie lui-même qui régit les différents aspects de la profession : les principes fondamentaux et les devoirs généraux ; les compatibilités, incompatibilités et activités spécifiques ; le stage et la formation ; l’exercice de la profession ; l’information vers le public et les relations avec les clients ; les relations avec les confrères ; les relations avec les tiers ; les dispositions disciplinaires ; l’honorariat.
Ensuite, la reproduction de textes légaux et règlementaires concernant la profession.
Enfin, les annexes (recommandations, protocoles d’accord, charte et mémorandum) regroupent des textes qui, s’ils n’ont pas de valeur obligatoire, sont néanmoins utiles pour le praticien.
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